Mentions légales du site Eneffic

PRESENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux intervenants du site en ce qui concerne sa réalisation et son suivi :

  • Propriétaire : Eneffic - 95197979800018, SAS au capital de €. Contact : rgpd@eneffic.fr
  • Adresse : 2 allée du Levant, 34970 Lattes
  • Créateur du site : MFM Digital
  • Responsable publication : Lea Lasne - rgpd@eneffic.fr
  • Webmaster : Eneffic
  • Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site eneffic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est mis à jour régulièrement par Lea Lasne.

SERVICES FOURNIS

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Eneffic est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de eneffic.fr.

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lea Lasne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site eneffic.fr. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site eneffic.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Lea Lasne. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
  • Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
  • Hébergeur : Espace de stockage du site internet
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).