Si vous exploitez un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m², le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) vous oblige à réduire progressivement sa consommation d'énergie et à déclarer vos consommations sur la plateforme OPERAT. Propriétaires et occupants partagent la responsabilité de la conformité. Voici ce que cela implique et comment s'organiser.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. Cela couvre notamment les bureaux, les commerces, les entrepôts et les établissements de santé ou d'enseignement, qu'ils soient publics ou privés. Propriétaires et occupants partagent la responsabilité de la conformité.
Quels sont les objectifs de réduction ?
Le décret fixe des objectifs de réduction progressifs de la consommation d'énergie finale, avec des échéances à plusieurs horizons, par rapport à une année de référence. Une alternative en valeur absolue, fondée sur des seuils par catégorie d'activité, est également possible. Le choix de la méthode dépend de la performance initiale du bâtiment : vérifiez les objectifs et échéances applicables sur la plateforme OPERAT.
Comment déclarer sur OPERAT ?
Les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME. Un suivi rigoureux des données de comptage est donc indispensable, idéalement appuyé par un plan d'actions d'efficacité énergétique. Au-delà de la conformité, ces actions agissent durablement sur la facture d'énergie. Chez Eneffic, nous accompagnons les gestionnaires de bâtiments avec nos solutions de suivi et d'audit énergétique.
Se mettre en conformité en 3 étapes
Définir l'année de référence
Choisir la méthode (relative ou absolue) selon la performance du bâtiment.
Déclarer sur OPERAT
Consolider les données de comptage et les transmettre sur la plateforme.
Dérouler le plan d'actions
Prioriser les actions d'efficacité et mesurer les résultats dans le temps.
Ce qu'il faut retenir
Plus de 1 000 m² tertiaires : vous êtes concerné
Propriétaires et occupants partagent la responsabilité de la conformité.
Des objectifs de réduction progressifs
Par rapport à une année de référence, avec des échéances à vérifier sur OPERAT.
Une déclaration sur OPERAT
Un suivi rigoureux des comptages est indispensable, appuyé par un plan d'actions.
