Aller au contenu

Réglementation

TURPE, accise et TVA : décrypter les parts non négociables

Le TURPE est fixé par la CRE, l'accise par l'État, la TVA par la loi : ces postes sont identiques chez tous les fournisseurs. Comment chacun se calcule et ce que vous pouvez ajuster.

Le TURPE (acheminement), l'accise sur l'électricité et la TVA sont identiques chez tous les fournisseurs : vous ne pouvez pas les négocier, mais vous pouvez en comprendre le calcul. Le TURPE dépend de votre puissance souscrite et de votre option tarifaire, l'accise de votre consommation et de votre activité, la TVA de votre statut. Bien les comprendre évite les mauvaises surprises.

Comment se calcule le TURPE ?

Le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) combine une part fixe, liée à la puissance souscrite, et une part variable, selon les kWh acheminés et les plages horaires. Il est fixé par la CRE (Commission de régulation de l'énergie) et révisé périodiquement, indépendamment de votre fournisseur. Le choix de l'option tarifaire et de la puissance influence directement son montant.

Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?

L'accise sur l'électricité est une taxe fixée par l'État, exprimée en euros par MWh, qui a remplacé la TICFE et la CSPE. Son tarif peut varier selon les décisions budgétaires annuelles : vérifiez le tarif en vigueur. Des taux réduits peuvent exister pour certains usages professionnels éligibles, sous conditions à vérifier.

Comment fonctionnent la TVA et sa récupération ?

La TVA s'applique à la fourniture, à l'acheminement et aux taxes, et elle est récupérable pour les professionnels assujettis : le prix hors taxes est donc le bon repère pour lire une offre. Vérifiez toujours sur quelle base (HT ou TTC) un prix vous est présenté. Chez Eneffic, nous vous aidons à lire votre facture poste par poste avant de choisir une offre.

PosteBase de calculAjustement possible
TURPEPuissance + kWh acheminésOption tarifaire et puissance
Accise sur l'électricité€/MWh consomméTaux réduits éventuels selon l'activité
TVAFourniture + acheminement + taxesRécupérable pour les assujettis

Ce qu'il faut retenir

  • Le TURPE dépend de vos choix

    Puissance souscrite et option tarifaire influencent directement son montant.

  • L'accise peut être réduite sous conditions

    Des taux réduits peuvent exister pour certains usages professionnels éligibles.

  • Raisonnez hors taxes

    La TVA étant récupérable pour les assujettis, le prix HT est le bon repère.

Parlons de votre projet énergie

Nos conseillers étudient votre situation et vous proposent la solution adaptée, sans engagement.

Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24 h

FAQ

Questions fréquentes

Les réponses essentielles sur nos offres et sur la souscription.

  • Pourquoi choisir Eneffic comme fournisseur ?

    Eneffic est fournisseur d'électricité et de solutions énergétiques pour les professionnels, les entreprises et les collectivités. Nos offres sont à prix fixe, indexé ou sans engagement, et une équipe répond directement à vos questions. Nous comptons plus de 5000 clients.

  • Comment souscrire une offre Eneffic ?
  • Quels clients peuvent souscrire à vos offres ?
  • Comment suivre ma consommation d'électricité ?
Voir notre FAQ complète